Contrat-Offre publique pour la prestation de services (offre publique) du 22 juillet 2026
La présente offre publique (ci-après – l'Offre) est une proposition de Olga Gib (ci-après – le Prestataire) visant à conclure un contrat pour la fourniture d'un accès à la plateforme de création, gestion et mise à l'échelle de bots Kiges Bots (ci-après – le Service).
1. Dispositions générales
1.1. La présente Offre est une proposition publique du Prestataire visant à conclure un contrat pour la prestation de services aux conditions énoncées ci-dessous.
1.2. L'utilisation du Service implique l'acceptation totale et inconditionnelle par le Client des conditions de la présente Offre.
1.3. Si le Client n'est pas d'accord avec les conditions de l'Offre, il ne doit pas utiliser le Service ni payer les services.
1.4. Les conditions de l'Offre peuvent être modifiées par le Prestataire unilatéralement. La nouvelle version de l'Offre entre en vigueur dès sa publication sur le site kiges.cc.
2. Termes et définitions de base
2.1. Service – la plateforme Kiges Bots, fournissant des outils pour la conception visuelle de flux de bots, l'analytique des utilisateurs, la création, la gestion et la mise à l'échelle de bots.
2.2. Client – une personne physique ou morale utilisant le Service pour créer et gérer des bots.
2.3. Bot – un programme automatisé créé par le Client utilisant le Service et interagissant avec les utilisateurs via des plateformes de messagerie (actuellement Telegram ; Discord, Slack, Instagram, Facebook Messenger, Viber, Microsoft Teams et d'autres pourront être ajoutés à l'avenir).
2.4. Plateforme de messagerie – un service tiers (par exemple, Telegram) via lequel les Bots interagissent avec les utilisateurs.
2.5. Plan tarifaire – un ensemble de services et de leur coût proposé par le Prestataire pour l'utilisation du Service.
3. Objet du contrat
3.1. Le Prestataire s'engage à fournir au Client un accès au Service Kiges Bots pour la création, la gestion et la mise à l'échelle de bots, et le Client s'engage à payer les services conformément au Plan tarifaire sélectionné.
3.2. L'accès au Service est fourni aux conditions déterminées par le Plan tarifaire sélectionné, publié sur le site kiges.cc.
3.3. Le Service est fourni en statut Bêta (Beta). Cela signifie que le Service est en phase de test et d'amélioration. Le Prestataire ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Service, l'absence d'erreurs, de bugs ou d'inexactitudes dans son fonctionnement. Le Prestataire s'engage à prendre des mesures raisonnables pour minimiser les perturbations et éliminer les erreurs identifiées.
4. Droits et obligations des parties
4.1. Le Prestataire a le droit de :
4.1.1. Modifier les conditions de l'Offre, les Plans tarifaires et la fonctionnalité du Service avec préavis au Client.
4.1.2. Suspendre l'accès du Client au Service en cas de violation des conditions de l'Offre.
4.1.3. Limiter ou cesser la prise en charge de certaines Plateformes de messagerie.
4.2. Le Prestataire est tenu de :
4.2.1. Fournir au Client l'accès au Service conformément au Plan tarifaire sélectionné.
4.2.2. Assurer le support technique du Service.
4.2.3. Prendre des mesures pour protéger les données du Client conformément à la Politique de confidentialité.
4.3. Le Client a le droit de :
4.3.1. Utiliser le Service dans les limites établies par le Plan tarifaire sélectionné.
4.3.2. Contacter le service de support technique.
4.3.3. Refuser d'utiliser le Service avec remboursement conformément à la Politique de remboursement.
4.4. Le Client est tenu de :
4.4.1. Respecter les conditions de la présente Offre et la législation applicable.
4.4.2. Ne pas utiliser le Service pour créer des Bots violant la législation, les droits de tiers ou les règles des Plateformes de messagerie respectives.
4.4.3. Ne pas utiliser le Service pour l'envoi de spam, de phishing, de contenu malveillant ou d'autres activités illégales.
4.4.4. Assurer indépendamment le respect des exigences des Plateformes de messagerie via lesquelles les Bots du Client fonctionnent.
5. Conditions de paiement
5.1. Le coût des services est déterminé par le Plan tarifaire sélectionné, publié sur le site kiges.cc.
5.2. Le paiement est effectué selon les modalités et conditions indiquées sur le site kiges.cc.
5.3. L'accès au Service est fourni après réception du paiement.
5.4. Le Prestataire a le droit de modifier le coût des services avec un préavis au Client d'au moins 14 (quatorze) jours calendaires.
6. Remboursement
6.1. Le remboursement est effectué conformément à la Politique de remboursement, qui fait partie intégrante de la présente Offre.
7. Responsabilité
7.1. Le Service est fourni en statut Bêta (Beta). Le Client reconnaît et accepte que :
7.1.1. Le Service peut contenir des erreurs, des bugs, des inexactitudes et des fonctionnalités inachevées.
7.1.2. La fonctionnalité du Service peut être modifiée, ajoutée ou supprimée sans préavis.
7.1.3. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement ou être indisponibles.
7.1.4. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou corrections de bugs.
7.2. Le Prestataire n'est pas responsable de :
7.2.1. Le contenu des Bots créés par le Client.
7.2.2. Les actions ou inactions des Plateformes de messagerie, y compris la modification de leurs règles, la suspension ou l'arrêt de leur fonctionnement.
7.2.3. La violation par le Client de la législation ou des droits de tiers.
7.2.4. Les pertes résultant de perturbations dans le fonctionnement des Plateformes de messagerie.
7.2.5. Le blocage des Bots du Client par les Plateformes de messagerie.
7.2.6. Tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales.
7.2.7. La perte de données, de paramètres de Bots ou de configurations résultant de pannes, d'erreurs, de mises à jour ou de travaux de maintenance.
7.2.8. L'incompatibilité du Service avec des Plateformes de messagerie, des navigateurs, des appareils ou des services tiers.
7.2.9. L'interruption du Service, la réduction de la vitesse ou de la qualité de connexion.
7.3. Le Prestataire ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon des droits de tiers. Le Service est fourni « tel quel » (as is) et « tel que disponible » (as available).
7.4. Le Prestataire ne garantit pas la compatibilité du Service avec toutes les Plateformes de messagerie ni la préservation de la fonctionnalité lors de la modification de l'API ou des règles de ces Plateformes.
7.5. Le Prestataire prend des mesures pour protéger les données du Client, mais ne garantit pas une protection absolue contre l'accès non autorisé, la perte ou l'endommagement des données résultant de force majeure, de pannes techniques ou d'erreurs.
7.6. La responsabilité cumulée du Prestataire envers le Client pour toutes les réclamations est limitée au montant du dernier paiement effectivement effectué par le Client pour l'utilisation du Service.
7.7. Le Client s'engage à indemniser le Prestataire pour toutes les pertes causées par la violation des conditions de l'Offre, y compris les frais d'assistance juridique et de représentation.
7.8. Le Client reconnaît qu'il utilise le Service en statut Bêta à ses propres risques et assume l'entière responsabilité des conséquences de l'utilisation du Service, y compris la perte de données, les interruptions d'activité et autres conséquences négatives.
8. Confidentialité
8.1. Le Prestataire assure la protection des données du Client conformément à la Politique de confidentialité et au document « Confidentialité et données dans Kiges Bots ».
8.2. Le Prestataire ne divulgue pas les données du Client à des tiers, sauf dans les cas prévus par la législation.
9. Résolution des litiges
9.1. Tous les litiges et désaccords découlant de la relation entre le Client et le Prestataire doivent être résolus exclusivement par voie de procédure précontentieuse par correspondance par e-mail.
9.2. Un Client avec une réclamation doit l'envoyer par écrit ou électroniquement à l'adresse e-mail du Prestataire, en décrivant l'essence de la réclamation et la méthode de résolution proposée.
9.3. Le Prestataire notifie au Client les résultats de l'examen de la réclamation dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de sa réception.
9.4. Les parties s'engagent à déployer tous les efforts raisonnables pour parvenir à un accord par voie précontentieuse. Le Client accepte de ne pas saisir les tribunaux et de ne pas engager de procédures judiciaires concernant les litiges liés à l'utilisation du Service, et de résoudre toutes les questions litigieuses par correspondance par e-mail.
9.5. La législation de la République de Serbie s'applique à la présente Offre et aux relations entre le Client et le Prestataire.
10. Autres conditions
10.1. Le Prestataire a le droit de modifier la fonctionnalité du Service, d'ajouter ou de supprimer des Plateformes de messagerie prises en charge, et d'introduire de nouvelles fonctionnalités et outils.
10.2. Le Prestataire a le droit d'ajouter de nouvelles Plateformes de messagerie (Discord, Slack, Instagram, Facebook Messenger, Viber, Microsoft Teams et d'autres) à sa discrétion. La disponibilité de Plateformes spécifiques peut dépendre du Plan tarifaire.
10.3. Toutes les propositions et questions concernant l'utilisation du Service doivent être envoyées à : info@kiges.cc.
10.4. La version actuelle de l'Offre est publiée à : https://help.kiges.cc/fr/documents-et-regles/kiges-bots-conditions-utilisation?app=kiges-bots
11. Coordonnées du Prestataire
Olga Gib
Email : info@kiges.cc