Du 29/08/2026
Les présentes Conditions du service (ci-après – les Conditions) régissent les relations surgissant entre le prestataire et l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service Kiges Shield — un service inclus avec Kiges Uptime qui fournit des CAPTCHA, la gestion du consentement aux cookies et des vérifications de consentement RGPD pour les sites web de l'Utilisateur (ci-après – le Service).
1. Dispositions générales
1.1. Les présentes Conditions sont une proposition publique du Prestataire visant à conclure un contrat pour la fourniture d'un accès au Service aux conditions énoncées ci-dessous.
1.2. L'utilisation du Service implique l'acceptation totale et inconditionnelle par l'Utilisateur des conditions des présentes Conditions.
1.3. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les conditions des Conditions, il ne doit pas utiliser le Service.
1.4. Les Conditions entrent en vigueur au moment de leur acceptation par l'Utilisateur, ce qui est confirmé par l'activation de Shield dans le compte Kiges Uptime et/ou le début de l'utilisation du Service.
1.5. Le Service est fourni dans le cadre d'un abonnement à Kiges Uptime. Les conditions de paiement, de remboursement et de gestion de l'abonnement sont régies par l'Offre publique de Kiges Uptime. Les présentes Conditions ne régissent que les spécificités de l'utilisation du service Kiges Shield.
2. Termes et définitions de base
2.1. Prestataire – Olga Gib fournissant l'accès au service Kiges Shield dans le cadre de la plateforme Kiges Uptime.
2.2. Utilisateur – personne physique ou morale qui accepte les présentes Conditions et utilise le Service dans son compte Kiges Uptime.
2.3. Service – le service Kiges Shield, qui permet à l'Utilisateur d'activer des CAPTCHA, des bannières de consentement aux cookies et des vérifications de consentement RGPD sur ses sites web.
2.4. Site web – un site web appartenant à l'Utilisateur sur lequel le Service est activé par l'intégration du code Shield.
2.5. Utilisateur final – un visiteur du Site web de l'Utilisateur sur lequel le Service est activé.
2.6. Intégration – le processus de connexion du Service au Site web de l'Utilisateur par l'ajout du code Shield fourni par le Service.
3. Objet du contrat
3.1. Le Prestataire s'engage à fournir à l'Utilisateur l'accès au Service, qui permet d'activer des CAPTCHA, des bannières de consentement aux cookies et des vérifications de consentement RGPD sur les Sites web de l'Utilisateur.
3.2. L'Utilisateur accepte les conditions des Conditions en activant Shield dans le compte Kiges Uptime et en commençant à utiliser le Service.
3.3. Le Prestataire accorde à l'Utilisateur le droit d'utilisation du Service aux conditions spécifiées dans les présentes Conditions et dans les limites du Plan tarifaire Kiges Uptime.
3.4. Le Service est fourni en statut Bêta (Beta). Cela signifie que le Service est en phase de test et d'amélioration. Le Prestataire ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu du Service, l'absence d'erreurs, de bugs ou d'inexactitudes dans son fonctionnement. Le Prestataire s'engage à prendre des mesures raisonnables pour minimiser les perturbations et éliminer les erreurs identifiées.
3.5. La disponibilité et les limites des fonctionnalités du Service (nombre de Sites web, nombre de défis CAPTCHA, durée de conservation des enregistrements de consentement) sont déterminées par le Plan tarifaire Kiges Uptime.
4. Droits et obligations des parties
4.1. Le Prestataire s'engage à :
- Assurer le fonctionnement du Service et sa disponibilité pour l'Utilisateur dans les limites des capacités techniques et des conditions prévues par les présentes Conditions, à l'exception des cas prévus à la Section 7 des présentes Conditions. - Fournir un support technique en cas de problèmes liés à l'utilisation du Service, liés à des défaillances techniques du côté du Prestataire. - Assurer la confidentialité des informations de l'Utilisateur conformément à la politique de confidentialité et à la législation applicable.
4.2. L'Utilisateur s'engage à :
4.2.1. Utiliser le Service conformément aux conditions des présentes Conditions, à l'Offre publique de Kiges Uptime et à la législation applicable.
4.2.2. Ne pas utiliser le Service pour diffuser des contenus illégaux ou effectuer des opérations illégales.
4.2.3. Fournir des informations exactes et complètes lors de la configuration du Service.
4.2.4. Assumer l'entière responsabilité de la sécurité de ses identifiants de compte et ne pas les divulguer à des tiers.
4.2.5. Ne pas interférer avec le fonctionnement du Service, ne pas tenter de contourner les systèmes de sécurité et ne pas mener d'attaques contre le Service.
4.2.6. Ne pas utiliser le Service pour des activités frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter, l'hameçonnage, la fraude avec les systèmes de paiement, etc.
4.2.7. Respecter toutes les lois et réglementations applicables lors de l'utilisation du Service, y compris la législation de protection des données (RGPD et lois équivalentes), la législation sur les cookies et les exigences d'accessibilité.
4.2.8. Ne pas utiliser le Service pour collecter des données de l'utilisateur final au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement des CAPTCHA, du consentement aux cookies et des vérifications de consentement RGPD.
4.2.9. Être responsable de toutes les actions effectuées avec son compte, qu'elles aient été effectuées par l'Utilisateur lui-même ou par des tiers ayant accès à son compte.
4.2.10. Ne pas utiliser le Service à des fins susceptibles de nuire à la réputation du Prestataire ou de ses partenaires.
4.2.11. Ne pas utiliser le Service pour la campagne politique, la diffusion de matières extrémistes ou d'autres activités susceptibles d'être considérées comme illégales au regard de la législation applicable.
5. Utilisation du Service et intégration
5.1. Pour utiliser le Service, l'Utilisateur intègre le code Shield fourni par le Service dans son Site web.
5.2. L'Utilisateur est responsable de l'intégration correcte du code et du bon fonctionnement du Service sur son Site web.
5.3. L'Utilisateur est responsable du contenu de la bannière de consentement aux cookies (texte, catégories de cookies, finalités déclarées) et du fait que les cookies réellement utilisés sur le Site web correspondent aux catégories déclarées.
5.4. L'Utilisateur est responsable de la présence d'une politique de confidentialité sur son Site web et de l'information des utilisateurs finaux sur le traitement de leurs données via le Service.
5.5. Le Prestataire n'est pas responsable du bon fonctionnement du Service sur des Sites web qui ne répondent pas aux exigences techniques ou dont l'intégration a été réalisée incorrectement.
5.6. Le Prestataire se réserve le droit de bloquer le Service sur un Site web en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation du Service à des fins illégales ou de tentatives de contourner les limites du Service.
6. Utilisateurs finaux et conformité
6.1. L'Utilisateur est le responsable du traitement des données de l'utilisateur final traitées via le Service sur ses Sites web. Le Prestataire agit en tant que sous-traitant pour le compte de l'Utilisateur.
6.2. L'Utilisateur est responsable du respect de la législation de protection des données (RGPD et lois équivalentes) à l'égard des utilisateurs finaux de ses Sites web, y compris l'obtention et la gestion du consentement, l'information des utilisateurs finaux et le traitement de leurs demandes.
6.3. Le Service fournit des outils pour soutenir la conformité de l'Utilisateur (enregistrements de consentement, gestion du consentement) mais ne constitue pas un conseil juridique et ne garantit pas la conformité de l'Utilisateur à la législation.
6.4. Le Prestataire n'est pas responsable du non-respect par l'Utilisateur de la législation de protection des données ou des cookies, y compris la catégorisation incorrecte des cookies, l'absence de politique de confidentialité ou la non-réponse aux demandes des utilisateurs finaux.
6.5. Le Prestataire ne garantit pas le blocage complet des bots ou du trafic malveillant. Le Service est un outil de protection complémentaire et ne remplace pas les autres mesures de sécurité.
7. Responsabilité
7.1. Le Service est fourni en statut Bêta (Beta). L'Utilisateur reconnaît et accepte que :
7.1.1. Le Service peut contenir des erreurs, des bugs, des inexactitudes et des fonctionnalités inachevées.
7.1.2. La fonctionnalité du Service peut être modifiée, ajoutée ou supprimée sans préavis.
7.1.3. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement ou être indisponibles.
7.1.4. Le Service peut être temporairement suspendu pour maintenance, mises à jour ou corrections de bugs.
7.2. Le Prestataire ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Service, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon des droits de tiers. Le Service est fourni « tel quel » (as is) et « tel que disponible » (as available).
7.3. Le Prestataire n'est pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales.
7.4. Le Prestataire n'est pas responsable de :
7.4.1. Le contenu, la qualité et la légalité du contenu placé par l'Utilisateur sur son Site web.
7.4.2. Les dommages causés à l'Utilisateur ou aux utilisateurs finaux suite à l'utilisation du Service.
7.4.3. Les défaillances techniques, les erreurs de fonctionnement du Service, ainsi que de l'indisponibilité temporaire du Service causée par des travaux techniques, des pannes d'équipement ou de logiciel, des actions de tiers ou d'autres circonstances indépendantes de la volonté du Prestataire.
7.4.4. Les dommages causés à l'Utilisateur suite au blocage du Service ou de sa fonctionnalité par les gouvernements de certaines régions ou d'autres autorités gouvernementales.
7.4.5. Les dommages causés à l'Utilisateur suite à l'utilisation du Service dans des pays ou régions où l'utilisation du Service peut être restreinte ou interdite par la législation locale.
7.4.6. Les dommages causés à l'Utilisateur ou aux utilisateurs finaux suite aux actions ou omissions de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les actions des systèmes de paiement, des fournisseurs d'accès Internet et d'autres partenaires.
7.4.7. Les dommages causés à l'Utilisateur suite à l'utilisation du Service à des fins non prévues par les présentes Conditions.
7.4.8. Les dommages causés à l'Utilisateur suite à un accès non autorisé à son compte ou à ses données, si cet accès a été obtenu suite à la violation par l'Utilisateur des conditions des présentes Conditions.
7.4.9. Les dommages causés à l'Utilisateur suite à l'utilisation du Service sur des appareils ou dans des environnements ne répondant pas aux exigences du Service.
7.4.10. Les dommages causés à l'Utilisateur suite à l'utilisation du Service en combinaison avec d'autres produits ou services non fournis par le Prestataire.
7.4.11. Les dommages causés à l'Utilisateur suite à l'utilisation du Service en violation des conditions des présentes Conditions.
7.4.12. Les dommages causés à l'Utilisateur suite à l'utilisation du Service en violation des lois et réglementations applicables.
7.4.13. Les dommages causés aux utilisateurs finaux du Site web de l'Utilisateur, y compris ceux résultant d'un fonctionnement incorrect des CAPTCHA, de la bannière de consentement aux cookies ou des vérifications de consentement RGPD.
7.4.14. Le non-respect par l'Utilisateur de la législation de protection des données ou des cookies.
7.5. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du respect de la législation lors de l'utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, le respect du RGPD, de la législation sur les cookies, des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, et des exigences d'accessibilité.
7.6. L'Utilisateur s'engage à indemniser le Prestataire de tous les dommages causés par la violation des conditions des présentes Conditions, y compris les dommages causés aux utilisateurs finaux ou à des tiers suite à l'utilisation du Service par l'Utilisateur.
7.7. Le Prestataire se réserve le droit d'effectuer des travaux de maintenance technique et d'amélioration du Service, y compris le transfert du Service vers d'autres serveurs ou la modification de l'infrastructure, sans préavis à l'Utilisateur. Lors de tels travaux, le Prestataire déploie tous les efforts raisonnables pour minimiser le temps d'indisponibilité du Service.
7.8. L'Utilisateur reconnaît qu'il utilise le Service en statut Bêta à ses propres risques et assume l'entière responsabilité des conséquences de l'utilisation du Service, y compris la perte de données, les interruptions d'activité et autres conséquences négatives.
8. Confidentialité et traitement des données
8.1. Le Prestataire s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité des informations de l'Utilisateur conformément à la politique de confidentialité et au document « Confidentialité et données dans Kiges Shield ».
8.2. L'Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles et des données de l'utilisateur final conformément à la politique de confidentialité et au document « Confidentialité et données dans Kiges Shield ».
8.3. Les conditions de traitement des données sont fixées dans le document « Confidentialité et données dans Kiges Shield », qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
9. Résolution des litiges
9.1. Tous les litiges et désaccords découlant de l'exécution des présentes Conditions sont résolus exclusivement par correspondance par e-mail.
9.2. En cas de violation par l'Utilisateur des conditions des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, la violation des droits de propriété intellectuelle, les activités frauduleuses, la diffusion de contenus illégaux, le non-respect de la législation de protection des données et autres violations prévues par les présentes Conditions, le Prestataire se réserve le droit de bloquer l'accès de l'Utilisateur au Service sans remboursement. La décision de blocage de l'accès peut être contestée par l'Utilisateur par correspondance par e-mail, comme indiqué à l'article 9.1.
10. Autres conditions
10.1. Les présentes Conditions entrent en vigueur au moment de leur acceptation par l'Utilisateur et restent en vigueur jusqu'à la résiliation du contrat par l'une des parties.
10.2. Le Prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications aux Conditions. L'Utilisateur s'engage à suivre indépendamment la version actuelle des Conditions.
10.3. Toutes les modifications et additions aux présentes Conditions font partie intégrante des Conditions.
10.4. Les présentes Conditions s'appliquent conjointement avec l'Offre publique de Kiges Uptime, la Politique de confidentialité générale de Kiges et le document « Confidentialité et données dans Kiges Shield ». En cas de divergence concernant le service Kiges Shield, les présentes Conditions prévalent.
10.5. La résiliation de l'abonnement à Kiges Uptime entraîne la résiliation de l'accès au service Kiges Shield et la suppression des données associées conformément au document « Confidentialité et données dans Kiges Shield ».
11. Coordonnées du Prestataire
Olga Gib
Email : info@kiges.cc