Date d'entrée en vigueur : 22 juillet 2026
La présente Politique de remboursement (ci-après – la Politique) fait partie intégrante de l'Offre publique et réglemente la procédure et les conditions de remboursement des fonds aux Clients du Service.
1. Dispositions générales
1.1. La présente Politique s'applique à tous les paiements effectués par le Client dans le cadre de l'utilisation du Service – la plateforme Kiges Bots pour la création, la gestion et la mise à l'échelle de bots.
1.2. Le fait de payer les services signifie l'acceptation totale par le Client des conditions de la présente Politique.
1.3. Prestataire : Olga Gib.
2. Conditions de remboursement
2.1. Les remboursements sont effectués exclusivement pour les mois complets d'accès non utilisés au Service.
2.2. Les remboursements ne sont pas effectués dans les cas suivants :
- lors de l'achat d'un accès pour une période d'un mois ; - lors du choix d'un plan tarifaire mensuel (quelle que soit la date de la demande de remboursement) ; - pour le mois en cours (déjà commencé), quelle que soit la date de la demande.
2.3. Lors de l'achat d'un accès pour plusieurs mois, le Client a droit à un remboursement pour les mois non commencés (futurs).
Exemple : Si l'accès est payé pour 3 mois et que le mois en cours a déjà commencé (par exemple, le 1er), le remboursement est effectué uniquement pour les 2 mois non commencés restants.
3. Procédure de remboursement
3.1. Pour demander un remboursement, le Client doit contacter le support du Service, en indiquant :
- nom complet ou identifiant de connexion ; - date et montant du paiement ; - carte bancaire ou coordonnées bancaires pour le remboursement ; - motif de la demande.
3.2. Le remboursement est effectué dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de la demande du Client.
3.3. Le remboursement est effectué sur la carte bancaire ou le compte spécifié par le Client lors du paiement.
4. Motifs de refus de remboursement
4.1. Les remboursements ne sont pas effectués dans les cas suivants :
- violation par le Client des conditions de l'Offre, entraînant le blocage du compte ; - utilisation du Service pour créer des bots violant la législation ou les règles des plateformes de messagerie ; - détection de fraude ou d'abus par le Client ; - utilisation complète de la période payée.
5. Dispositions finales
5.1. Le Prestataire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique. Le Client s'engage à suivre indépendamment la version actuelle de la Politique.
5.2. Tous les litiges relatifs aux remboursements sont résolus par correspondance par e-mail conformément à l'article 9 de l'Offre publique.
5.3. Le Prestataire peut demander au Client des informations supplémentaires nécessaires pour effectuer le remboursement.
6. Coordonnées du Prestataire
Olga Gib
Email : info@kiges.cc
La présente Politique fait partie intégrante de l'Offre publique pour la prestation de services dans sa version en vigueur.