La présente Politique de confidentialité relative aux données personnelles (ci-après – Politique de confidentialité) s'applique à toutes les informations que le site kiges (ci-après – SITE), hébergé sur le nom de domaine kiges.cc (et ses sous-domaines), peut obtenir sur l'Utilisateur lors de l'utilisation du site kiges.cc (et de ses sous-domaines), de ses programmes et produits.
1. Définition des termes
1.1. Les termes suivants sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité :
1.1.1. « Administration du site » (ci-après – Administration) – employés autorisés à gérer le site kiges, qui organisent et/ou effectuent le traitement des données personnelles, et déterminent également les finalités du traitement des données personnelles, la composition des données personnelles à traiter, les actions (opérations) effectuées avec les données personnelles.
1.1.2. « Données personnelles » – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (sujet des données personnelles).
1.1.3. « Traitement des données personnelles » – toute action (opération) ou ensemble d'actions (opérations) effectuées avec ou sans moyens d'automatisation sur des données personnelles, y compris la collecte, l'enregistrement, la systématisation, l'accumulation, le stockage, la clarification (mise à jour, modification), l'extraction, l'utilisation, le transfert (diffusion, fourniture, accès), l'anonymisation, le blocage, la suppression, la destruction des données personnelles.
1.1.4. « Confidentialité des données personnelles » – une exigence obligatoire pour l'Opérateur ou toute autre personne ayant accès aux données personnelles de ne pas en permettre la diffusion sans le consentement du sujet des données personnelles ou l'existence d'un autre fondement juridique.
1.1.5. « Site kiges » – un ensemble de pages web interliées, hébergées sur Internet à une adresse unique (URL) : kiges.cc, et ses sous-domaines.
1.1.6. « Sous-domaines » – pages ou ensembles de pages situés sur des domaines de troisième niveau appartenant au site kiges, ainsi que d'autres pages temporaires en bas desquelles les informations de contact de l'Administration sont indiquées.
1.1.7. « Utilisateur du site kiges » (ci-après – Utilisateur) – personne ayant accès au site kiges via Internet et utilisant les informations, matériaux et produits du site kiges.
1.1.8. « Cookies » – un petit fragment de données envoyé par un serveur web et stocké sur l'ordinateur de l'utilisateur, que le client web ou le navigateur web envoie au serveur web dans une requête HTTP à chaque tentative d'ouverture d'une page du site correspondant.
1.1.9. « Adresse IP » – une adresse réseau unique d'un nœud dans un réseau informatique, par laquelle l'Utilisateur accède à kiges.
2. Dispositions générales
2.1. L'utilisation du site kiges par l'Utilisateur implique l'acceptation de la présente Politique de confidentialité et des conditions de traitement des données personnelles de l'Utilisateur.
2.2. En cas de désaccord avec les conditions de la Politique de confidentialité, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le site kiges.
2.3. La présente Politique de confidentialité s'applique au site kiges. kiges ne contrôle pas et n'est pas responsable des sites tiers vers lesquels l'Utilisateur peut naviguer via les liens disponibles sur le site kiges.
2.4. L'Administration ne vérifie pas l'exactitude des données personnelles fournies par l'Utilisateur.
3. Objet de la Politique de confidentialité
3.1. La présente Politique de confidentialité établit les obligations de l'Administration en matière de non-divulgation et d'assurance du régime de protection de la confidentialité des données personnelles que l'Utilisateur fournit à la demande de l'Administration lors de l'inscription sur le site kiges ou lors de l'abonnement à la newsletter d'information par e-mail.
3.2. Les données personnelles dont le traitement est autorisé dans le cadre de la présente Politique de confidentialité sont fournies par l'Utilisateur en remplissant des formulaires sur le site kiges et comprennent les informations suivantes : 3.2.1. nom, prénom, patronyme de l'Utilisateur ; 3.2.2. numéro de téléphone de contact de l'Utilisateur ; 3.2.3. adresse e-mail ; 3.2.4. lieu de résidence de l'Utilisateur (si nécessaire) ; 3.2.5. photographie (si nécessaire).
3.3. kiges protège les Données qui sont automatiquement transmises lors de la visite de pages : – adresse IP ; – informations des cookies ; – informations sur le navigateur ; – heure d'accès ; – référent (adresse de la page précédente).
3.3.1. La désactivation des cookies peut entraîner l'impossibilité d'accéder aux parties du site nécessitant une autorisation.
3.3.2. kiges collecte des statistiques sur les adresses IP de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées aux fins de prévention, de détection et de résolution de problèmes techniques.
3.4. Toute autre information personnelle non mentionnée ci-dessus (historique de navigation, navigateurs utilisés, systèmes d'exploitation, etc.) est soumise à un stockage fiable et à une non-diffusion, à l'exception des cas prévus à l'article 5.2 de la présente Politique de confidentialité.
4. Finalités de la collecte d'informations personnelles de l'utilisateur
4.1. L'Administration peut utiliser les données personnelles de l'Utilisateur aux fins suivantes :
4.1.1. Identification de l'Utilisateur inscrit sur le site kiges pour son autorisation ultérieure.
4.1.2. Mise à disposition de l'Utilisateur d'un accès aux données personnalisées du site kiges.
4.1.3. Établissement d'un retour d'information avec l'Utilisateur, y compris l'envoi de notifications, de demandes concernant l'utilisation du site kiges, le traitement des demandes et des candidatures de l'Utilisateur.
4.1.4. Détermination de la localisation de l'Utilisateur à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
4.1.5. Confirmation de l'exactitude et de l'exhaustivité des données personnelles fournies par l'Utilisateur.
4.1.6. Création d'un compte pour l'utilisation de parties du site kiges, si l'Utilisateur a consenti à la création d'un compte.
4.1.7. Notification de l'Utilisateur par e-mail.
4.1.8. Fourniture à l'Utilisateur d'un support technique efficace en cas de problèmes liés à l'utilisation du site kiges.
4.1.9. Fourniture à l'Utilisateur, avec son consentement, d'offres spéciales, de newsletters et d'autres informations au nom du site kiges.
5. Méthodes et délais de traitement des informations personnelles
5.1. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est effectué sans limitation de durée, par tout moyen légal, y compris dans des systèmes d'information de données personnelles utilisant des moyens d'automatisation ou sans tels moyens.
5.2. Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transmises aux autorités publiques autorisées de la République de Serbie uniquement sur les fondements et selon les modalités établis par la législation de la République de Serbie.
5.3. En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l'Administration a le droit de ne pas informer l'Utilisateur de la perte ou de la divulgation des données personnelles.
5.4. L'Administration prend les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur contre tout accès illicite ou accidentel, destruction, modification, blocage, copie, diffusion, ainsi que contre d'autres actions illicites de tiers.
5.5. L'Administration, conjointement avec l'Utilisateur, prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir les pertes ou autres conséquences négatives causées par la perte ou la divulgation des données personnelles de l'Utilisateur.
6. Droits et obligations des parties
6.1. L'Utilisateur a le droit de :
6.1.1. Prendre librement la décision de fournir ses données personnelles nécessaires à l'utilisation du site kiges, et donner son consentement à leur traitement.
6.1.2. Mettre à jour et compléter les informations fournies sur les données personnelles en cas de modification de ces informations.
6.1.3. L'Utilisateur a le droit d'obtenir de l'Administration des informations concernant le traitement de ses données personnelles, si ce droit n'est pas limité conformément aux lois de la République de Serbie. L'Utilisateur a le droit d'exiger de l'Administration la clarification de ses données personnelles, leur blocage ou leur destruction si les données personnelles sont incomplètes, obsolètes, inexactes, obtenues illicitement ou non nécessaires à la finalité déclarée du traitement, ainsi que de prendre les mesures prévues par la loi pour la protection de ses droits. Pour ce faire, il suffit d'en informer l'Administration à l'adresse e-mail indiquée.
6.2. L'Administration est tenue de :
6.2.1. Utiliser les informations reçues exclusivement aux fins indiquées à l'article 4 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.2. Assurer le stockage des informations confidentielles en secret, ne pas les divulguer sans l'autorisation écrite préalable de l'Utilisateur, et ne pas vendre, échanger, publier ou divulguer de toute autre manière possible les données personnelles transmises de l'Utilisateur, sauf ce qui est prévu à l'article 5.2 de la présente Politique de confidentialité.
6.2.3. Prendre des précautions pour protéger la confidentialité des données personnelles de l'Utilisateur selon les procédures couramment utilisées pour protéger ce type d'informations dans la pratique commerciale actuelle.
6.2.4. Bloquer les données personnelles relatives à l'Utilisateur concerné à partir du moment de la demande ou de la réclamation de l'Utilisateur, de son représentant légal ou de l'organisme autorisé pour la protection des droits des sujets de données personnelles, pour la période de vérification, en cas de détection de données personnelles inexactes ou d'actions illicites.
7. Responsabilité des parties
7.1. L'Administration n'est pas responsable des pertes subies par l'Utilisateur en relation avec l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du site kiges, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes causées par la perte, la divulgation ou l'utilisation illicite de données personnelles, à l'exception des cas de dommage intentionnel causé par l'Administration. L'Administration ne compense pas l'Utilisateur pour le manque à gagner, la perte de données, la perte de revenus ou d'autres pertes indirectes.
7.2. En cas de perte ou de divulgation d'informations confidentielles, l'Administration n'est pas responsable si ces informations confidentielles :
7.2.1. Étaient devenues de notoriété publique avant leur perte ou leur divulgation.
7.2.2. Ont été reçues d'un tiers avant leur réception par l'Administration de la Ressource.
7.2.3. Ont été divulguées avec le consentement de l'Utilisateur.
7.3. L'Utilisateur assume l'entière responsabilité du respect des exigences de la législation de la République de Serbie, y compris les lois sur la publicité, sur la protection des droits d'auteur et droits voisins, sur la protection des marques et des marques de service, sans s'y limiter, y compris l'entière responsabilité du contenu et de la forme des matériaux.
7.4. L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de toute information (y compris, mais sans s'y limiter : fichiers de données, textes, etc.) à laquelle il peut avoir accès en tant que partie du site kiges incombe à la personne qui a fourni ces informations.
7.5. L'Utilisateur accepte que les informations qui lui sont fournies en tant que partie du site kiges peuvent être un objet de propriété intellectuelle, dont les droits sont protégés et appartiennent à d'autres Utilisateurs, partenaires ou annonceurs qui publient ces informations sur le site kiges. L'Utilisateur n'a pas le droit de modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur ce Contenu (en tout ou en partie), sauf lorsque ces actions ont été expressément autorisées par écrit par les propriétaires de ce Contenu conformément aux conditions d'un accord distinct.
7.6. En ce qui concerne les documents textuels (articles, publications disponibles en accès public gratuit sur le site kiges), leur distribution est autorisée à condition qu'un lien vers kiges soit fourni.
7.7. L'Administration n'est pas responsable envers l'Utilisateur de toute perte ou de tout dommage subi par l'Utilisateur suite à la suppression, la défaillance ou l'impossibilité de sauvegarder un Contenu ou d'autres données de communication contenus sur le site kiges ou transmis par celui-ci.
7.8. L'Administration n'est pas responsable des pertes directes ou indirectes résultant de : l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du site ou de services individuels ; de l'accès non autorisé aux communications de l'Utilisateur ; des déclarations ou du comportement de tout tiers sur le site ; de circonstances de force majeure, y compris les pannes du réseau Internet, les actions de pirates, les attaques de virus, les pannes d'équipements et de logiciels, les actions des autorités gouvernementales, ainsi que d'autres circonstances indépendantes de la volonté de l'Administration.
7.9. L'Administration n'est pas responsable de toute information publiée par l'utilisateur sur le site kiges, y compris, mais sans s'y limiter : des informations protégées par le droit d'auteur, sans le consentement direct du titulaire du droit d'auteur.
7.10. La responsabilité cumulée de l'Administration envers l'Utilisateur pour toute réclamation découlant de l'utilisation du site kiges est limitée au montant du dernier paiement effectivement effectué par l'Utilisateur pour l'utilisation des services du site kiges. L'Administration n'est pas responsable des montants dépassant la limite indiquée.
7.11. L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Administration de toutes les pertes causées par la violation de la présente Politique de confidentialité, des conditions de l'Offre publique ou de la législation en vigueur, y compris les frais d'assistance juridique et de représentation.
8. Résolution des litiges
8.1. Tous les litiges et désaccords découlant de la relation entre l'Utilisateur et l'Administration doivent être résolus exclusivement par voie de procédure précontentieuse par correspondance par e-mail.
8.2. Un Utilisateur ayant une réclamation doit l'envoyer par écrit ou électroniquement à l'adresse e-mail de l'Administration en décrivant l'essence de la réclamation et la méthode de résolution proposée.
8.3. L'Administration, dans un délai de 30 (trente) jours calendaires à compter de la réception de la réclamation, notifie à l'Utilisateur par écrit ou électroniquement les résultats de l'examen de la réclamation.
8.4. Les parties s'engagent à déployer tous les efforts raisonnables pour parvenir à un accord par voie précontentieuse. L'Utilisateur accepte de ne pas saisir les tribunaux et de ne pas engager de procédures judiciaires concernant les litiges découlant de l'utilisation du site kiges, et de résoudre toutes les questions litigieuses par correspondance par e-mail.
8.5. La législation en vigueur de la République de Serbie s'applique à la présente Politique de confidentialité et aux relations entre l'Utilisateur et l'Administration.
9. Conditions supplémentaires
9.1. L'Administration a le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité sans le consentement de l'Utilisateur.
9.2. La nouvelle Politique de confidentialité entre en vigueur dès son publication sur le site kiges.cc, sauf disposition contraire de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.
9.3. Toutes les suggestions ou questions concernant la présente Politique de confidentialité doivent être envoyées à l'adresse : info@kiges.cc
9.4. La Politique de confidentialité en vigueur est publiée à l'adresse https://help.kiges.cc/fr/documents-et-regles/politique-de-confidentialit-de-kiges?app=kiges
Mis à jour : 22 juillet 2026